Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : DSConsulting — Groupe DS
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : [à compléter] €
SIRET : 898 795 182 00036
RCS : Blois
Convention collective : Syntec — IDCC 1486
Siège social : [Adresse complète] — 41000 Blois
Téléphone : 06 48 95 97 12
Email : ds-consulting@outlook.fr
Directrice de la publication : Déborah SCIOU, Présidente
Article 2 — Hébergeur
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Siège social : Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site dsteamconsulting.com — textes, visuels, logos, structure, organisation — est la propriété exclusive de DSConsulting / Groupe DS, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Déborah SCIOU.
Le logo DS Groupe et la marque Groupe DS sont des éléments distinctifs de la société. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 4 — Données personnelles (RGPD)
Le site dsteamconsulting.com est susceptible de collecter des données personnelles dans le cadre de ses formulaires de contact. Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Déborah SCIOU — DSConsulting — ds-consulting@outlook.fr
Données collectées
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et tout élément librement renseigné dans les formulaires de contact. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et n'ont pas vocation à être utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : ds-consulting@outlook.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 5 — Cookies
Le site dsteamconsulting.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, formulaires). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site dsteamconsulting.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DSConsulting ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en assume aucune responsabilité.
Tout lien hypertexte vers dsteamconsulting.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.
Article 7 — Limitation de responsabilité
DSConsulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DSConsulting ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. L'utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité.
DSConsulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.